Avis d'enquête publique: Paprec Energy From Waste à Cordemais

Par arrêté préfectoral n° 2023/ICPE/301 en date du 22 août 2023, une enquête publique est ouverte à la mairie

de Cordemais, pendant une période de 33 jours du lundi 25 septembre 2023 à 9h00 au vendredi 27 octobre

2023 inclus à 17h00, portant sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la société PAPREC

ENERGY FROM WASTE en vue de la création d’une usine de fabrication de black pellets (projet ECOCOMBUST

2) sur l’emprise du site EDF sur la commune de Cordemais.

Cet établissement est soumis au régime de l’autorisation des installations classées pour la protection de

l’environnement.

Monsieur René PRAT, retraité de l’armée, est désigné en tant que commissaire enquêteur.

Le commissaire enquêteur est chargé de diriger l’enquête et de recevoir en mairie de Cordemais (Avenue des

Quatre Vents 44360 Cordemais), les observations du public aux dates et heures ci-après :

— lundi 25 septembre 2023 de 09H00 à 12H00

— jeudi 5 octobre 2023 de 14H00 à 17H00

— samedi 14 octobre 2023 de 09H00 à 12H00

— mercredi 18 octobre 2023 de 14H00 à 17H00

— vendredi 27 octobre 2023 de 14H00 à 17H00

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier « papier » d’enquête publique

et du dossier numérique sur un poste informatique, en mairie de Cordemais aux jours et heures d’ouverture des

services au public et selon les modalités d'accueil du public en vigueur. La consultation du dossier d’enquête

publique est également possible directement sur la plate-forme numérique accessible ici : www.registrenumerique.

fr/ecocombust-2 ou depuis le site Internet de la préfecture de la Loire-Atlantique : www.loireatlantique.

gouv.fr.

Le dossier comporte une étude d’impact du projet, ainsi que les avis obligatoires notamment l’avis de l’autorité

environnementale.

Pendant le temps strict de l’enquête, le public peut consigner ses observations et propositions sur le registre

« papier », déposé en mairie de Cordemais. Celles-ci peuvent également être adressées, par voie postale au

commissaire enquêteur, en mairie de Cordemais (Avenue des Quatre Vents 44360 Cordemais).

Elles peuvent être déposées directement sur le registre dématérialisé mis en place à l’adresse suivante :

www.registre-numerique.fr/ecocombust-2 accessible également depuis le site internet de la préfecture

de Loire-Atlantique ( www.loire-atlantiq ue.gouv.fr ), ou par courrier électronique à l’adresse suivante :

ecocombust-2@mail.registre-numerique.fr.

La taille des pièces jointes ne peut excéder 3 Mo. Seuls les courriels reçus pendant le temps strict de l’enquête

seront pris en compte.

Toutes les observations seront mises à la disposition du public en mairie et sur le registre dématérialisé.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête auprès du

préfet de la Loire-Atlantique (Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial –

bureau des procédures environnementales et foncières), dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête.

Dès réception, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront publiés sur le site internet de la

préfecture de la Loire-Atlantique et mis à la disposition du public en mairie de Cordemais pendant un an à

compter de la date de clôture de l’enquête.

Toute information concernant le projet peut être demandée auprès de la société PAPREC ENERGY FROM

WASTE – 7 rue du docteur Lancereaux – 75008 PARIS 08.

La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure sera un arrêté d’autorisation délivré par le préfet de

Loire-Atlantique assorti de prescriptions d’exploitation, ou un refus