Reconnaître un enfant
La filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant).
Au sein d'un couple non marié, la filiation d'un enfant s'établit différemment à l'égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l'acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l'enfant).
La démarche se fait dans n'importe quelle mairie avant ou après la naissance ou encore au moment de la déclaration de naissance.
Avant la naissance
Le père (comme la mère) peut reconnaître son enfant avant la naissance.
La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie sur présentation d’une pièce d'identité et d’un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.
L'officier d'état civil rédige immédiatement l'acte de reconnaissance, le fait signer par le parent et lui remet une copie de l'acte qu'il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.
L'acte de reconnaissance mentionne les noms et prénoms des parents.
Il ne mentionne ni le prénom ni le nom de l'enfant à naître.
Au moment de la naissance
Dès lors que le nom de la mère figure dans l'acte de naissance de l'enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n'a pas de démarche à faire.
En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l'enfant.
Il peut le faire à l'occasion de la déclaration de naissance, c'est-à-dire dans les 5 jours qui suivent la naissance. Elle est alors contenue dans l'acte de naissance de l'enfant.
Il doit s'adresser à la mairie du lieu de naissance sur présentation d’une pièce d'identité et d’un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.
À l’occasion de la naissance du premier enfant, un livret de famille est délivré (si le couple n’est pas marié).
Après la naissance
Le père peut reconnaître son enfant né sous X dans les 2 mois qui suivent la naissance.
La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie sur présentation d’une pièce d'identité et d’un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.
Dans le cas d’un accouchement sous X, la mère peut reconnaître l'enfant dans les 2 mois après sa naissance de l'enfant pour demander que ce dernier lui soit remis.
La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie sur présentation d’une pièce d'identité et d’un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.
