Autorisations d'urbanisme
Une autorisation d’urbanisme permet à la ville de s’assurer que le projet de travaux est conforme aux règles d’urbanisme en vigueur. Selon les travaux envisagés, différents documents et autorisations peuvent être à demander.
En matière d’urbanisme, tous les travaux sont soumis au règlement du Plan Local d’Urbanisme.
Selon le type de travaux envisagés, des demandes d’autorisations préalables sont à déposer :
- Déclaration préalable de travaux
- Permis de construire
- Permis de construire modificatif
- Permis d’aménager
- Certificat d’urbanisme
Pour déterminer quelle demande doit être déposée pour votre projet, vous pouvez retrouver toutes les informations et les formulaires concernant les demandes d’autorisations préalables sur le site du service public ou auprès du service urbanisme de la mairie.
Contact
Tél. : 0240869636
Délais d’instruction
Le dépôt de la demande si le dossier est complet garanti un délai d’instruction. Un délai indicatif est donné sur le récépissé remis au demandeur :
- un mois pour les déclarations préalables,
- deux mois pour les permis de construire de maisons individuelles,
- trois mois pour les autres permis.
En cas de consultation par des services extérieurs (architecte des bâtiments de France, chambre d'agriculture, DDASS, Commissions Sécurité et Accessibilité...), ces délais peuvent être prolongés. Cette majoration est alors communiquée au plus tard un mois après le dépôt du dossier.
En cas de silence de l'autorité compétente, à l'issue du délai notifié aux demandeur, le permis ou la déclaration sont acquis de manière tacite.
Le service urbanisme ne dispose pas d'information concernant d'éventuels terrains à vendre. Pour toute recherche, se rapprocher d'agences immobilières et de notaires.
