Livret de Famille
Le livret de famille présente les extraits d’actes des membres d’une famille. Il est mis à jour à l’occasion de tout événement (naissance, mariage, décès).
Le livret de famille est remis aux époux lors de leur mariage ou aux parents lors de la naissance de leur premier enfant. Il recueille les extraits d’actes des membres de la famille
La mise à jour du livret de famille est obligatoire lors d’événements tels que
- la naissance ou l’adoption d’un enfant,
- la reconnaissance d’un enfant,
- le mariage des parents,
- l’acquisition, la réintégration ou la perte de la nationalité française,
- le changement de nom ou de prénom,
- le changement de sexe,
- le divorce,
- le décès.
Dans certains cas, la mise à jour peut donner lieu à la remise d’un nouveau ou d’un second livret de famille.
Attention, l’utilisation d’un livret de famille falsifié ou non mis à jour peut entraîner des poursuites pénales.
En cas de perte, de destruction totale ou partielle ou de vol du livret de famille, les titulaires peuvent faire gratuitement la demande d’un nouveau livret de famille auprès des la mairie de son lieu de domicile, sur présentation d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile. En cas de détérioration, l’ancien livret de famille est à présenter.
