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Pertinence:100%
Autorisations d'urbanisme
on d’urbanisme permet à la ville de s’assurer que le projet de travaux est conforme aux règles d’urbanisme en vigueur. Selon les travaux envisagés, différents documents et autorisations peuvent être à [...] En matière d’urbanisme, tous les travaux sont soumis au règlement du Plan Local d’Urbanisme . Selon le type de travaux envisagés, des demandes d’autorisations préalables sont [...] sont à déposer : Déclaration préalable de travaux Permis de construire Permis de construire modificatif Permis d’aménager Certificat d’urbanisme Pour déterminer quelle demande doit
10/02/2021 11:21
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Pertinence:84%
Rapport d'activité du syndicat d'eau potable
suivre le programme des travaux sur les réseaux. L'exploitation du réseau d'eau potable est assurée par l'entreprise Veolia Eau. Le suivi et la réalisation des travaux sont attribués à différentes [...] et les Commissions territoriales adhérents, souscrit les emprunts et finance la réalisation des travaux d'entretien et de renouvellement. À son niveau, la Commission territoriale du Sillon de Bretagne
19/02/2021 12:15
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Pertinence:89%
Urbanisme et habitat
Un projet de travaux, d’aménagement, une question à propos du cadastre ou du PLU, le point sur les démarches d’urbanisme à Saint Étienne de Montluc.
09/02/2023 15:26
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Pertinence:24%
Élaboration du PLUi de la Communauté de communes Estuaire et Sillon
urbanisés, de revitalisation des centres urbains et ruraux en s’appuyant en particulier sur les travaux concernant les centralités des communes de Saint-Etienne-de-Montluc et de Savenay (labellisées « Petites
22/06/2022 13:57
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