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Mes démarches
Actes d'État Civil Demander une copie ou un extrait d'acte d'État Civil Livret de Famille Se marier Se pacser Reconnaître un enfant Actes admini
09/02/2023 15:21
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Actes d'État Civil
Les actes d’État civil (naissance, mariage, décès) permettent d’identifier une personne au regard de la société. Tout au long de son existence, des mentions sont ajoutées pour modifier ou préc
09/02/2023 16:36
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Actes administratifs
Un renouvellement de passeport, une autorisation de sortie de territoire, une inscription sur les listes électorales, le point sur les démarches administratives à Saint Étienne de Montluc
09/02/2023 15:20
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Enfance et scolarité
S’inscrire à l’école, prendre le bus, s’inscrire à la cantine, le parcours d’un enfant donne lieu à de nombreuses formalités administratives pour les familles.
09/02/2023 15:24
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Urbanisme et habitat
Pour vos démarches d'urbanisme, visualiser le PLUi et les règlements applicables à votre parcelle. Le point sur les démarches à Saint Étienne de Montluc.
22/05/2024 12:12
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Permanences et conseils
La mairie de Saint Étienne de Montluc, accueille les permanences de services publics et d’intérêt général afin de faciliter les démarches des stéphanois. Les élus du territoire reçoivent égale
09/02/2023 15:41
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Demander une copie ou un extrait d'acte d'État Civil
Certaines démarches et administrations demandent lors de la constitution de dossier la présentation d’actes d’État Civil (Acte de naissance, de mariage, de décès). Sur ces actes peuvent égalem
09/02/2023 16:35
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Livret de Famille
Le livret de famille présente les extraits d’actes des membres d’une famille. Il est mis à jour à l’occasion de tout événement (naissance, mariage, décès).
09/02/2023 16:11
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Se marier
Pièces à fournir, dates à retenir, droits et devoirs, pour toutes questions le service État Civil vous accueille et vous accompagne dans l’élaboration de votre dossier de mariage.
02/01/2023 12:38
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Se pacser
Depuis le 1 er novembre 2017, le Pacte Civil de Solidarité (Pacs) ne se conclu plus au tribunal d’instance, mais auprès des mairies par un officier d’état Civil ou auprès d’un notaire.
24/01/2024 11:03
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Reconnaître un enfant
La filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant).
09/02/2023 16:20
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Actes administratifs courants
À chaque acte administratif ses pièces à fournir et ses démarches à effectuer. Résumé des actes administratifs courants.
07/11/2024 11:00
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Permanences d'information et d'accompagnement
Pour plus de proximité, différents services publics et d’intérêt général délocalisent des permanences et facilitent ainsi les démarches des stéphanois.
29/07/2024 18:04
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Contacter la Mairie
Nous contacter
08/02/2021 15:22
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Annoncer un événement associatif
Vous souhaiter annoncer un événement ? La ville dispose de plusieurs supports municipaux pouvant vous aider à relayer vos événements associatifs.
13/05/2024 17:09
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Carte nationale d'identité et Passeport
Faire ou refaire une carte d'identité ou un passeport nécessite de prendre rendez-vous et de fournir certaines pièces justificatives.
10/02/2021 11:21
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Réservation de salles et matériel
17/02/2023 10:11
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Prendre rendez-vous pour un titre d'identité
Les rendez-vous sont automatiquement mis en ligne . Vous pouvez consulter régulièrement cette page pour trouver une disponibilité.
11/07/2024 16:00
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