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Pertinence:100%
Autorisations d'urbanisme
Une autorisation d’urbanisme permet à la ville de s’assurer que le projet de travaux est conforme aux règles d’urbanisme en vigueur. Selon les travaux envisagés, différents documents et autorisations [...] En matière d’urbanisme, tous les travaux sont soumis au règlement du Plan Local d’Urbanisme . Selon le type de travaux envisagés, des demandes d’autorisations préalables
10/02/2021 11:21
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Pertinence:69%
Élaboration du PLUi de la Communauté de communes Estuaire et Sillon
La Communauté de communes Estuaire et Sillon est compétente en matière de plan local d’urbanisme (PLU) depuis le 1 er janvier 2017. Les 11 communes du territoire sont couvertes par un PLU et [...] concernant les centralités des communes de Saint-Etienne-de-Montluc et de Savenay (labellisées « Petites villes de demain »), ainsi que sur l’étude en cours relative aux centralités et prenant en compte les s [...] La lutte contre le changement climatique et l'adaptation à ce changement en lien avec le Plan Climat-Air-Energie d’Estuaire et Sillon : Par la réduction des émissions de gaz à effet de
22/06/2022 13:57
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