Conseil communautaire

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Ordre du jour

Approbation du Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 23 mai 2024

Points soumis au vote

Définition des zones d'accélération des énergies renouvelables
Définition de l'intérêt communautaire - médiathèques
Participation d'Estuaire et Sillon au cofinancement des travaux d'élargissement de la RN 165 Sautron/Le Temple-de-Bretagne - 2023/2027
Approbation des comptes de gestion 2023 : Budget Principal et Budgets annexes
Comptes administratifs 2023 : Budget Principal et Budgets annexes
Affectation des résultats 2023 sur l'exercice 2024 : Budget Principal et Budgets annexes
Fixation des bases minimums pour la Cotisation Foncière des Entreprises 2025
Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2023
Versement d'un fonds de concours à la commune de Malville extension de l'école de !'Orange Bleue
Modification des tarifs enfance jeunesse
Modification de la grille tarifaire de la piscine du lac à Savenay
Demande d'habilitation et d'utilisation à la DGFIP pour l'accès aux données fiscales avec l'interface API Impôt particulier pour le calcul du quotient familial
Attribution d'une subvention 2024 à l'association Musique et Danse en Loire- Atlantique
Attribution d'une subvention à la Maison des Adolescents de Loire-Atlantique
Attribution d'une subvention 2024 Amicale du personnel Estuaire et Sillon
Adhésion à l'association Centre d'initiatives Locales (CIL)
Adhésion et soutien financier à l'association Initiative Loire Océan
Fonds territorial résilience avenant n°2 à la convention
Accord-cadre à bons de commande n°2024-006 attribution des lots 1 et 3 des marches travaux courants d'aménagements et d'entretien de voirie et réseaux et de balayage de voiries d'intérêt communautaire
Accord-cadre à bons de commande n°2024-013 attribution des marchés de travaux de restauration des cours d'eau du bassin versant sillon et marais Nord
Loire
Créations et suppressions de postes -actualisation du tableau des effectifs

Information
- Décisions du Président et du Bureau

Questions diverses