Conseil communautaire

Jeudi 23 mai 2024, à 19h30
Salle de la Vallée - 1 rue de l'Ebaupin (sous la mairie) LA CHAPELLE-LAUNAY

Ordre du jour

Approbation du Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 28 mars 2024 

Points soumis au vote

1. Délégation au président de l'exercice du droit de préemption urbain
2. Convention cadre entre Estuaire et Sillon et !'Établissement Public Foncier (EPF) de Loire -Atlantique 2024 - 2027
3. Convention de partenariat avec l'Agence Départementale d'information sur le Lo­gement (ADIL) de la Loire-Atlantique dans le cadre de sa mission de« conseil ha­bitat » (2024 - 2027)
4. Approbation de l'inventaire des zones d'activités économiques
5. Tarification de la pépinière d'entreprises, de l'hôtel d'entreprises et des espaces de co-working
6. Versement d'un fonds de concours à la commune de La Chapelle-Launay: réhabi­litation du presbytère
7. Versement d'un fonds de concours à la commune de Saint-Etienne-de-Montluc: construction d'un groupe scolaire
8. Attribution d'une subvention 2024 à la Mission Locale Rurale du Sillon
9. Contribution au Fonds d'Aide aux Jeunes et au contrat de soutien à l'autonomie des jeunes versée à la Mission Locale Rurale du Sillon de bretagne
10. Attribution d'une subvention 2024 a l'association CAAP Ouest
11. Convention de partenariat 2024 et attribution d'une subvention à l'Ouvre Boîtes
12. Subvention à l'Association Loisirs Jeunesse ALJ pour le Festival Handiversité 2024
13. Attribution d'une subvention à l'association APPPOC (abattoir de proximité petits ruminants porcins ovins caprins)
14. Service public d'assainissement non collectif (SPANC) - modification des tarifs
15. Concours de maitrise d'œuvre sur esquisse+ pour la construction d'un équipe­ment sportif pluridisciplinaire au lieu-dit « La Justice » à Savenay - avenant n°2 à l'avenant n°1 au marché de maitrise d'œuvre n°2023011 mission complémentaire ajustement des honoraires
16. Attribution du lot 5 bardage marché de travaux de construction d'un équipement sportif pluridisciplinaire au lieu-dit« La Justice » à Savenay
17. Revalorisation de la participation employeur à la protection sociale complémen­taire santé et prévoyance
18. Actualisation du tableau des effectifs

Information
-    Décisions du Président et du Bureau

Questions diverses